Existe-t-il encore des armes en vente libre ?

Même si la loi s'est montrée de plus en plus stricte, il existe encore des armes en vente libre, dont les exemples suivants.

Ainsi, conformément à l'arrêté royal du 20 septembre 1991 tel que mis à jour, relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, sont considérées comme armes en vente libre les armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif :

• se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé (et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945;
• utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945;
• qui sont portées lors de marche folkloriques ou de reconstitution historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon;
• qui ont été fabriquées avant 1895
• qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions suivantes :
• le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d'un maître d'armes ou de tir et sous la responsabilité de l'association;
• les armes sont détenues et conservées par l'association;
• les armes ne sont mises à disposition qu'en vue de et pendant l'activité statutairement définie, aux membres de l'association et à des invités occasionnels (elle ne pourra dès lors pas servir à du tir sportif ou récréatif lorsqu'elles ne servent pas au tir folklorique);
• l'association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur.

Ces dispositions sont de stricte interprétation puisqu'il s'agit d'une exception : si l'une des conditions n'est pas remplie, l'arme est une arme soumise à autorisation.

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La provisoire (ou attestation en vue de préparer l'exemen pratique), c'est dans quels cas ?

La personne qui ne détient pas encore d'arme ou qui ne dispose pas encore d'expérience en matière d'arme à feu peut se voir délivrer une attestation en vue de préparer l'épreuve pratique de manipulation d'une arme à feu. C'est même à conseiller lorsqu'une personne n'a pas encore d'expérience avec une arme à feu ou si elle ne sait pas encore très bien ce qu'elle souhaite acquérir comme arme.

L'intéressé introduit sa demande auprès des services du Gouverneur et l'avis de la ZP est alors sollicité. Si l'avis est favorable, l'attestation précitée sera présentée à la signature du Gouverneur. Notons qu'il n'est pas suffisant d'avoir réussi une épreuve théorique pour aller fréquenter un stand de tir : seule l'attestation signée par le Gouverneur autorisera l'intéressé à fréquenter un stand de tir.

On constatera que parfois, c'est le demandeur qui sollicitera d'emblée de choisir cette voie, mais parfois, ce sera à la police ou au Gouverneur de l'orienter : en effet, les particuliers ne savent pas toujours que cette voie existe.

Dès délivrance de la dite attestation, l'intéressé pourra s'entraîner au stand de tir avec tous types d'armes à feu afin de pouvoir affiner son choix par la suite. Il ne devra bien sûr pas repayer lorsqu'il choisira l'arme en question.

L'épreuve pratique devra être réussie dans l'année de la délivrance de l'attestation précitée à défaut de quoi la procédure entière devra être renouvelée.

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Quid de la validité d'une Licence de Tireur Sportif étrangère ?

Même si à Liège, il a toujours été clair qu'une licence de tireur sportif émise dans un autre pays de l'union européenne ne pouvait être considérée comme étant équivalente à une LTS émise en Belgique, il semblerait que la question se pose encore dans certains milieux.

Dès lors, interrogé en la matière, le service fédéral des armes a confirmé qu'une LTS étrangère ne pouvait être assimilée à une LTS belge : elle ne permet dès lors pas d'acquérir une arme sous modèle 9 et le fait d'en être titulaire ne permet pas d'être dispensé des épreuves théorique ou pratique comme cela pourrait être le cas avec une LTS belge.

Le service des armes reste bien sûr toujours à disposition pour toute information complémentaire.

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Traquer les tueurs, pas les tireurs !

Dans cette vidéo, le Parti Populaire affirme fermement sa prise de position en faveur de la détention légale des armes par des citoyens responsables.

Le Parti Populaire défend cette détention de façon réaliste tout en restant soucieux de la sécurité publique.

"Parce que la police et l'armée ne peuvent pas être présentes à chaque coin de rue et que les forces de l'ordre doivent s'acquitter de missions essentielles pour garantir la sécurité dans notre pays."

 Voici des positions claires concernant un thème bien trop tabou: les armes.